Swiss made Software + Swiss made Hosting

cloudtec développe des plateformes en ligne avec une équipe à Berne et les exploite en Suisse. Les labels « swiss made software » et « swiss hosting » rendent cette affirmation vérifiable : tous deux sont liés à des conditions, et leur usage abusif est punissable.

Ce qu’exige « swiss made software »

Trois conditions doivent être remplies pour qu’un produit puisse porter le label :

• La part suisse des coûts de revient atteint au moins 60 %.
• Le processus de fabrication le plus important a eu lieu en Suisse.
• L’entreprise a son siège en Suisse et est inscrite au registre du commerce.

Les coûts de revient comprennent la recherche et le développement, le matériel et la fabrication, y compris l’assurance qualité et la certification ; pour un logiciel, il s’agit donc essentiellement des salaires du personnel qualifié. Le back-office, la direction, la comptabilité et le marketing n’en font pas partie. Les articles 48 à 48d de la loi sur la protection des marques font foi.

Chez nous, le développement se fait au sein de notre propre équipe à Berne : plus de 20 personnes, aucune équipe de développement externalisée et aucune sous-traitance à des tiers.

Ce qu’exige « swiss hosting »

« swiss hosting » est une promesse juridique, pas technique. Il ne dit rien de la qualité des mesures de protection techniques, mais deux choses sur les données : elles restent en Suisse, et des tiers ne peuvent y accéder que par l’intermédiaire des autorités suisses. Les conditions :

• Le siège et l’administration effective du preneur de licence se trouvent en Suisse (art. 49, al. 1, LPM).
• Les applications, les données personnelles et les données matérielles se trouvent dans un centre de données en Suisse ; la protection et la sécurité des données relèvent du droit suisse.
• Pour le « software as a service », l’hébergeur doit lui aussi remplir ces exigences et le garantir par écrit.
• Les accès depuis l’étranger à l’environnement ou aux données doivent être protégés de sorte qu’aucune organisation ni aucun gouvernement étranger ne puisse consulter ou exiger des données.
• Pour les offres mixtes, le logo ne peut être utilisé que pour les parties qui remplissent entièrement les critères.

Les hébergeurs et les fournisseurs cloud étrangers ne sont pas admis en combinaison avec « swiss hosting ». Cela ne nous concerne pas : nous exploitons nos serveurs comme machines virtuelles dans un Virtual Data Center suisse et contrôlons l’infrastructure du réseau jusqu’au conteneur : pas d’hébergement mutualisé, aucune dépendance aux hyperscalers.

Pourquoi c’est plus qu’un logo

L’hébergement des données en Suisse est souvent vendu comme une promesse de sécurité, sans que personne ne vérifie la situation juridique. Un prestataire international implanté en Suisse peut garantir que les données sont stockées ici, mais pas que seules les autorités suisses y ont accès. Le US CLOUD Act autorise l’accès aux données des entreprises soumises au droit américain, quel que soit le lieu de stockage.

Les deux labels ne disent rien de la qualité d’une seule ligne de code. Ils disent où elle a été écrite et sous quel droit les données sont hébergées. Les deux se vérifient, et c’est précisément l’enjeu.